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La date de constatation d'une augmentation de capital variera en fonction du type d'opération réalisée : S'agit d'une augmentation de capital immédiate ou différée (qui sera réalisée suite à l'exercice de titres donnant accès au capital (BSA, BCPCE) ? S'il s'agit d'une augmentation de capital immédiate, les apports en numéraires sont-ils des fonds nouveaux (de la "new money") ? ou des fonds inscrits en compte courant d'associés ?

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Interview exclusive de VIKTA par Le Village de la Justice : dossier spécial Guichet Unique

Vous disposiez déjà des solutions de signature simple et avancée natives de VIKTA ainsi que de la signature qualifiée EVROTRUST. Désormais, quatre nouveaux niveaux de signature sont également disponibles: Signature Simple Docusign, Signature Avancée Docusign, Signature Avancée avec vérification d'identité Docusign, Signature Qualifiée Docusign.

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Depuis Décembre 2017, la règlementation permet la tenue dématérialisée des registres des mouvements de titres : L' Ordonnance n°...