Les données sur la détention de vos participations sont péniblement accessibles ?
L'obtention régulière des attestations d'inscription en compte est une tâche chronophage pour les investisseurs et sociétés de gestion ?
Les registres de mouvements de titres sont conservés par la société ou son conseil et vous devez leur demander une copie pour accéder aux données qui y sont inscrites ?
Et si la société tenait enfin ses registres légaux en ligne ?
Accès permanent : un accès permanent et personnalisé pour les actionnaires et les investisseurs aux données corporate des sociétés de votre portefeuille, notamment :
table de capitalisation / organigramme,
registre des mouvements de titres / comptes d'actionnaires,
décisions des associés et autres organes sociaux (comité de surveillance, de suivi, conseil d'administration),
décisions des assemblées spéciales de titulaires de titres.
Téléchargement de vos attestations d'inscription en compte : la possibilité pour tout actionnaire et investisseur de télécharger la documentation susvisée ainsi que les attestations d'inscription en compte et/ou attestations de nantissement (à jour à la date du téléchargement ou à toute date choisie). Les attestations émises revêtent un QR code permettant à toute personne de vérifier leur authenticité en ligne.
Signature électronique avancée ou qualifiée : signez vos assemblées générales, pacte d'actionnaires, bulletins de souscription... grâce à notre outil de signature électronique.
La seule solution de signature qualifiée accessible à tous sur le marché
Stockage sécurisé des données : la documentation des registres est stockée dans un système d'archivage électronique certifié aux normes françaises NF 461, NF Z42-013 et certifié à la norme internationale ISO 14641-1.
Notre solution, développée par les avocats spécialisés en private equity pour répondre aux besoin de leurs clients (sociétés et investisseurs) est bien évidemment conforme à la règlementation sur la tenue dématérialisée des registres de mouvements de titres et des décisions.
Et en plus, moins de (registres) papier, c’est bon pour la planète !
Essayez gratuitement notre solution sans attendre
コメント